Par le décret du 20 août 1792, (nommé aussi décret des 20-22 août 1792), l'Assemblée nationale a déterminé les conditions de rachats des droits féodaux considérés comme rachetables par le décret du 15 mars 1790. Le décret porte plus spécifiquement sur le mode de rachat des droits casuels et droits fixes.
Contexte
Contenu
Portée et limites
Articles connexes
- Nuit du 4 août 1789
- Privilège de la terre de France
- Affranchissement
- Servage
Sources et références
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